Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société l’atelier de mon Papou dont le siège social est situé à 5 Rimondeix 23140 Parsac – Rimondeix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guéret sous le numéro siret 90017758500016 ci-après dénommée « l’atelier de mon Papou » et gérant le site https://www.latelierdemonpapou.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.latelierdemonpapou.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’atelier de mon papou et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.latelierdemonpapou.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.latelierdemonpapou.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société l’atelier de mon Papou conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.latelierdemonpapou.fr de la société l’atelier de mon Papou, dans la limite des stocks disponibles. La société l’atelier de mon Papou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.latelierdemonpapou.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art. 923-B du CGI(Auto-entrepreneur). Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.latelierdemonpapou.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société l’atelier de mon Papou lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société l’atelier de mon Papou, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’atelier de mon Papou – MANRY Yohan 5 rimondeix – 23140 Parsac Rimondeix ; soit par email à l’adresse suivante : latelierdemonpapou@gmail.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société l’atelier de mon Papou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé que le droit de rétractation prévu au présent article, ne peut être exercé notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.
En tout état de cause le service de gravure de vos photos, images et texte est réalisé sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d’un produit nettement personnalisé.
L’exercice du droit de rétractation est également exclu pour les bijoux ou accessoires décoration sur lesquels l’Acheteur a commandé une personnalisation.
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits personnalisés.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes.
Les livraisons sont font uniquement pour la France métropolitaine, aucune expédition n’est prévue pour l’outre mer.
L’atelier de mon Papou décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, l’atelier de mon Papou se verra dans l’obligation de re-facturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société l’atelier de mon Papou. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun retard ne peut pour le Client donner lieu à indemnités ou pénalité ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande passée.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société l’atelier de mon Papou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société l’atelier de mon Papou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’atelier de mon Papou – MANRY Yohan 5 Rimondeix – 23140 Parsac Rimondeix, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société l’atelier de mon Papou, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.latelierdemonpapou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’atelier de mon Papou. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société l’atelier de mon Papou s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’atelier de mon Papou – MANRY Yohan 5 Rimondeix – 23140 Parsac Rimondeix.
