L’atelier de mon Papou
Siège social : 5 les chanaux – 23140 PARSAC – RIMONDEIX
Email : latelierdemonpapou@gmail.com
SIRET : 90017758500016
Site : www.latelierdemonpapou.fr
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par L’ATELIER DE MON PAPOU, entreprise spécialisée dans la création et la personnalisation d’objets artisanaux.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour toute commande expédiée hors de la France métropolitaine, vous êtes considéré comme importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à votre charge exclusive, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de L’ATELIER DE MON PAPOU jusqu’au paiement complet. Dès la réception physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez commander :
- En ligne : https://www.latelierdemonpapou.fr
- Par email : latelierdemonpapou@gmail.com – un devis vous sera transmis, à retourner signé.
La commande devient définitive après validation et réception du paiement. L’ATELIER DE MON PAPOU se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de doute sur la commande.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de votre commande vaut signature et engagement contractuel.
Article 5 – Paiement
La validation de votre commande vous engage à en régler le prix total.
- Boutique en ligne :
- paiement par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
- paiement par Paypal
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison court dès la validation de la commande. Il comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement variable selon la destination et/ou le mode de transport choisi.
Le transport est confié au service de la poste, Colissimo pour les livraisons à domicile et Shop2shop pour les livraisons en point retrait et tous autres prestataires sous-traitants de ces derniers.
- Pour la France : Délais indicatifs après expédition de la commande
Lettre suivie : 2 à 6 jours ouvrés de transport
Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés de transport
Point relais shop2shop : 4 à 6 jours ouvrés de transport
En cas de retard, vous serez informé par email. Conformément à l’article L.138-2 du Code de la consommation, vous pouvez annuler la commande en cas de retard important. Si vous recevez le produit entre-temps, vous serez intégralement remboursé (produit et frais de livraison).
En cas d’absence lors de la livraison, L’ATELIER DE MON PAPOU ne peut être tenu responsable des retards dus à l’indisponibilité du destinataire.
L’ATELIER DE MON PAPOU ne peut pas être tenu responsable en cas de retards dus aux intempéries, aux avaries durant le transport, aux mouvements de grèves ou en cas de force majeure.
Les envois sans signature indiqués comme « Distribués » par le transporteur, sont considérés comme tel par L’ATELIER DE MON PAPOU. Ni le transporteur, ni L’ATELIER DE MON PAPOU ne peuvent être tenus responsables en cas de vol du colis dans la boîte aux lettres. Si vous avez connaissance de ce type de pratique (vol en boîte aux lettres) dans votre secteur de livraison, nous vous conseillons de choisir une livraison en point relais.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse du destinataire est complète. Le client doit fournir tous les éléments visant à faciliter la livraison par les services de transport : nom de la résidence s’il y a lieu, numéro d’allée, de bâtiment, d’appartement, code porte et toutes autres informations susceptibles d’être utilisées par le livreur pour réaliser sa prestation. De même le client doit indiquer un nom de destinataire qui est correctement affiché et lisible sur la boîte aux lettres. La non livraison d’un envoi en raison de l’absence de l’un de ces éléments décharge de fait le transporteur de sa responsabilité ainsi que L’ATELIER DE MON PAPOU. Tous frais nécessaires à l’acheminement d’un nouvel envoi à la bonne adresse seraient à la charge du client.
Nous attachons une grande importance à l’emballage soigné de vos commandes. Toutefois si malgré tous nos efforts, vous constatez que votre commande a été détérioré durant le transport, vous devez contacter le service client du transporteur pour ouvrir un litige et vous disposez d’un délai de 3 jours maximum pour nous contacter à l’adresse latelierdemonpapou@gmail.com en décrivant le problème rencontré et ajoutant des photos du problème. Passé ce délai nous ne pourrons pas prendre en compte votre réclamation.
Article 7 – Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute réclamation doit être effectuée par email à l’adresse suivante : latelierdemonpapou@gmail.com dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d’origine. Les frais de retour sont remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 8 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de L’ATELIER DE MON PAPOU ne saurait être engagée en cas de non-conformité aux lois du pays de livraison.
La responsabilité de L’ATELIER DE MON PAPOU ne pourra être engagée en cas d’usage inapproprié des produits ou en cas d’incident lié à l’utilisation d’internet (interruption, virus, intrusion, etc.).
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://www.latelierdemonpapou.fr (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’ATELIER DE MON PAPOU.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les liens hypertextes vers le site sont également interdits sans accord exprès.
Article 11 – Données personnelles
L’ATELIER DE MON PAPOU collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
Ces données peuvent être transmises à des partenaires en charge du traitement ou de l’exécution des commandes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit directement via le site ou par email.
Article 12 – Archivage – Preuve
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige.
Article 13 – Retours et remboursements
Nos produits étant personnalisés sur demande, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun échange, retour ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré.
